Nicolas Charest

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Budget du Québec 2025-2026 : pleins feux sur les nouvelles mesures fiscales en matière de R&D

Une nouvelle loi californienne oblige les boutiques numériques à indiquer tout achat effectué sous licence seulement

Précisions De L'ACIA : Nouveau Document D'orientation Proposé Sur L'étiquetage Des Alternatives À Base De Plantes Pour Les Œufs

Propriétaires De Marques De Commerce Et Franchiseurs, Prenez Garde : Un Manque De Contrôle De La Part Du Concédant Conduit À L'invalidation D'une Marque De Commerce Dans L'affaire Milano Pizza Ltd.

Conférence Sedona 2022 : Recommandations pratiques sur la protection des secrets commerciaux dans le cadre de litiges

La Cour D'appel Fédérale A Tranché : Nul Besoin De Preuve De Dommages Réels Pour Obtenir Les Dommages-intérêts Préétablis Sous La Loi Sur Le Droit D'auteur