Les organismes de bienfaisance américains se tournent vers le Nord : considérations clés pour une expansion au Canada et opportunités transfrontalières

Au cours de la dernière année, les organismes de bienfaisance américains ont été confrontés à un contexte de plus en plus incertain. Les décrets présidentiels et le gel du financement fédéral ont rendu difficile la planification de l'avenir pour de nombreux organismes, en particulier ceux qui ont des missions internationales ou des activités virtuelles¹. Par conséquent, un nombre croissant d'organismes de bienfaisance américains considèrent le Canada comme une base plus sûre et plus stable pour leurs activités et leur croissance à long terme.

Pourquoi les organismes de bienfaisance américains souhaitent-ils s'installer au Canada?

Les récents changements de politique aux États-Unis ont créé d'importants défis pour les organismes de bienfaisance américains. Les grandes organisations dont les actifs dépassent 500 M$ pourraient maintenant être ciblées par des enquêtes fédérales, ce qui augmenterait les risques sur le plan juridique et le fardeau administratif. De nouveaux règlements restreignent la façon dont les subventions peuvent être utilisées, exigeant souvent l'approbation de l'organisme gouvernemental avant que les fonds soient accessibles.

En outre, les subventions peuvent être annulées à tout moment si elles ne sont pas considérées comme faisant avancer les priorités du gouvernement, ce qui expose les organisations à un risque de perte soudaine de financement et de perturbations des activités. Les décisions futures en matière de financement doivent maintenant correspondre à l'évolution des priorités du gouvernement, ce qui rend plus difficile l'obtention d'un soutien par les organismes de bienfaisance ayant des missions plus vastes ou indépendantes. L'obligation faite aux personnes nommées par le président d'examiner et d'approuver de nouvelles possibilités de financement ajoute un autre degré de surveillance politique et d'incertitude.

Pourquoi le Canada est-il une option intéressante?

Le Canada se distingue comme une destination d'accueil pour les organismes de bienfaisance américains pour plusieurs raisons. L'obtention du statut d'organisme de bienfaisance canadien peut ouvrir la voie à de nouvelles sources de financement, tant au Canada qu'à l'étranger, auxquelles les organismes établis aux États-Unis n'ont pas forcément accès.

Un autre avantage est la stabilité et la prévisibilité offertes par le régime de gouvernance canadien. Contrairement aux États-Unis, où de nouvelles propositions imposeraient des interdictions plus strictes quant au financement de certaines activités, exigeraient l'approbation de l'organisme gouvernemental avant d'accéder aux fonds et permettraient de mettre fin immédiatement aux subventions pour des raisons pratiques ou parce qu'elles ne font pas avancer suffisamment les priorités de l'organisme gouvernemental ou les priorités nationales², ces risques ne se sont pas concrétisés au Canada. Le régime de gouvernance canadien est moins susceptible d'interférer politiquement avec les activités des organismes de bienfaisance. Au cours des dernières années, lorsque le gouvernement s'est vu reprocher une prétendue ingérence (ce qui est inévitable dans toute démocratie), le secteur s'est mobilisé et a généralement repoussé toute mesure de politique, ou alors, le projet de loi est mort au feuilleton et n'a pas été réintroduit à l'Assemblée législative³.

Ce que les organismes de bienfaisance américains devraient envisager avant de prendre une décision de relocalisation ou d'expansion

La relocalisation ou l'expansion d'un organisme de bienfaisance américain au Canada ne se limite pas à la simple constitution d'une nouvelle entité au Canada. Plusieurs considérations essentielles d'ordre juridique, financier et de fonctionnement doivent être prises en compte pour assurer une transition sans heurt et une conformité continue.

Si un organisme de bienfaisance a l'intention de cesser ses activités aux États-Unis, il doit gérer les obligations légales, fiscales et de déclaration dans les deux pays. Bon nombre d'organismes choisissent de maintenir une présence à la fois aux États-Unis et au Canada, ce qui exige une structure réfléchie pour qu'ils se conforment aux règlements de chaque pays. Dans de tels cas, l'organisme de bienfaisance aura besoin de l'appui de conseillers juridiques canadiens et américains pour déterminer si des fonds peuvent être transférés au Canada et de nouveau aux États-Unis, et de quelle façon. Une structure prudente devrait permettre de transférer des fonds au Canada et de nouveau aux États-Unis au moyen de mécanismes de versement appropriés. L'organisme de bienfaisance devrait aussi se demander si les fonds provenant des États-Unis seront utilisés pour exercer des activités au Canada et s'il recueillera des fonds au Canada par l'intermédiaire du nouvel organisme de bienfaisance canadien pour des activités qui favorisent les fins de bienfaisance de l'organisme de bienfaisance canadien, comme l'exige la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »).

Lorsqu'un organisme de bienfaisance américain cherche à établir une présence canadienne, il est important de tenir compte de la structure d'adhésion et de la composition du conseil d'administration de l'entité canadienne afin de maintenir le lien avec les États-Unis. La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et d'autres lois provinciales sur les sociétés autorisent différents modèles d'adhésion, chacun ayant une incidence sur le contrôle. L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance au Canada et le classement de l'organisme de bienfaisance sont effectués par l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC »). Une planification réfléchie et une structure juridique adéquate sont essentielles pour assurer la conformité, protéger les actifs et soutenir les objectifs à long terme des deux côtés de la frontière.

Du point de vue des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens existants, l'arrivée d'organismes de bienfaisance américains peut créer de nouvelles occasions de collaboration; toutefois, il est important de veiller au respect des règlements de l'ARC et des dispositions fiscales pertinentes, en particulier en ce qui a trait au transfert de fonds comme il a déjà été mentionné. À l'heure actuelle, les organismes de bienfaisance américains ne sont pas reconnus comme des « donataires reconnus », ce qui signifie que les organismes de bienfaisance canadiens ne peuvent financer ces organismes de bienfaisance étrangers ou collaborer avec eux, comme ils le font avec les organismes de bienfaisance canadiens. Néanmoins, en tirant parti du soutien de professionnels et en adoptant des pratiques exemplaires, de nombreuses autres options peuvent être étudiées pour que des organismes de bienfaisance américains transfèrent des fonds et des actifs à des organismes de bienfaisance canadiens existants.

Il convient également de noter que Robert Hayhoe, qui dirige la pratique en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de notre cabinet, a proposé au ministère des Finances de créer une catégorie spéciale de « donataire reconnu » pour les organismes de bienfaisance internationaux. Cela faciliterait le transfert de ressources vers des entités affiliées non canadiennes, tout en veillant à ce que les fonds soient utilisés à des fins de bienfaisance conformément à la Loi de l'impôt. Il s'agit là d'un domaine dont l'évolution future devra être surveillée.

Point d'intérêt

Compte tenu de l'incertitude croissante en matière de réglementation et des risques liés au financement des organismes de bienfaisance aux États-Unis, le Canada offre un environnement stable et favorable aux organismes de bienfaisance qui souhaitent poursuivre leur mission et accroître leur impact. Toutefois, la prise d'une telle décision de relocalisation ou d'expansion nécessite une planification réfléchie. Il est essentiel de pouvoir compter sur les conseils de conseiller(ère)s juridiques chevronné(e)s pour assurer une transition sans heurt et une réussite à long terme.

Footnotes

1. États-Unis, The White House, « Executive Orders » (2024).

2. Ibid.

3. Par exemple, les modifications proposées à la Loi de l' impôt sur le revenu (Canada) et au Règlement de l'impôt sur le revenu déposées en octobre 2024 qui auraient introduit de nouvelles exigences en matière de déclaration de l'information pour les organismes de bienfaisance « qui fournissent des services, des conseils ou des renseignements concernant la prévention, la poursuite ou l'interruption de grossesse », ainsi que les recommandations du Comité sénatorial permanent de mai 2024 visant notamment à faire perdre le statut les exemptant de payer des impôts aux organismes de bienfaisance qui produisent de la mésinformation ou de la désinformation sur la chasse au phoque ou l'industrie des produits de phoque ou qui en font la promotion.

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