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Hors de sa piste? Une Cour de l'Ontario crée un droit constitutionnel à une piste cyclable
Dans Cycle Toronto et al. v. Attorney General of Ontario et al. (« Cycle Toronto »), la Cour supérieure de justice a annulé une disposition du Code de la route[2] prévoyant l'enlèvement des pistes cyclables...
McCarthy Tétrault LLP