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Résiliation unilatérale d'un marché de travaux : l'indemnisation de l'entreprise dépend de la nature du contrat et de son caractère forfaitaire ou non
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a retenu que le maitre d'ouvrage, ayant résilié le marché, ne peut être condamné à indemniser l'intégralité du gain qu'elle aurait...
Bignon Lebray