Le 09 juillet 2025, l'Ouganda a ratifié le traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés (l'une de nos brèves sur le sujet est disponible ici).
Pour mémoire, ce traité prévoit notamment que si une invention est sensiblement ou directement fondée sur une ressource génétique et/ou un savoir traditionnel, le déposant doit :
- divulguer le pays d'origine ou la source de la ressource génétique ; et/ou
- indiquer les peuples autochtones ou les communautés locales qui sont à l'origine de ces savoirs ou en sont la source.
L'Ouganda devient donc le 2ème pays à avoir ratifié ce Traité, après le Malawi en décembre 2024. Plus que 13 Etats pour que ce traité prenne effet !
Pour en savoir, plus cliquez ici ! Il vous est aussi possible de consulter directement le traité.
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