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Published 29 Oct 2025
Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !
August Debouzy
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Published 28 Oct 2025
New Confidentiality Option For Company Directors' Personal Addresses In The Trade And Companies Register
Gowling WLG
Article
Published 21 Oct 2025
Des indemnités de résiliation anticipée de prêts intragroupe à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion
Mayer Brown
Article
Published 21 Oct 2025
Exonération de retenue à la source en France sur des redevances versées à une société néerlandaise : non exigence d'une imposition effective aux Pays-Bas
Mayer Brown
Article
Published 21 Oct 2025
Requalification de la prise en charge des coûts de restructuration imposés par le groupe en transfert indirect de bénéfices à l'étranger
Mayer Brown
Article
Published 20 Oct 2025
Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d'entreprise
Bignon Lebray
Article
Published 15 Oct 2025
La fiscalité des Management Packages
Bignon Lebray
Article
Published 8 Oct 2025
Dernières précisions administratives relatives au régime de déductibilité de la TVA des véhicules mis à disposition de salariés
Bignon Lebray
Article
Published 7 Oct 2025
Mise à jour du BOFiP (BOI-RSA-GEO-40-10-10, 11/08/2025) : extension du régime fiscal des impatriés aux salariés postulant en France depuis l'étranger
Mayer Brown
Article
Published 6 Oct 2025
Taxe sur les salaires - Présomption d'affectation des dirigeants de holdings mixtes au secteur financier
Mayer Brown
Article
Published 6 Oct 2025
Les régularisations de prix de transfert sont susceptibles d'être assimilées à des prestations de services onéreuses relevant de la TVA
Mayer Brown
Article
Published 6 Oct 2025
Comité de l'abus de droit fiscal – Absence d'abus de droit en cas de réduction de capital par rachat de parts sociales imposée en plus-value avec abattement renforcé
Mayer Brown
Article
Published 17 Sep 2025
Mise À Jour Du BOFiP Relatif Aux BSPCE
Mayer Brown
Article
Published 17 Sep 2025
Publication du BOFiP relatif à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Mayer Brown
Article
Published 17 Sep 2025
Publication du BOFiP relatif aux taxes sur les réductions de capital
Mayer Brown
Article
Published 17 Sep 2025
Déduction intégrale de la perte de change sur dividendes bénéficiant du régime mère-fille
Mayer Brown
Article
Published 11 Sep 2025
L'AGEFI – « L'Exonération Du Régime Mère-Fille Dépasse Le Seul Cadre De L'Impôt Sur Les Sociétés » – Avec François Vignalou
Bignon Lebray
Article
Published 8 Sep 2025
Management Packages…le retour ?
Vivien & Associes
Article
Published 8 Sep 2025
Le législateur ignore la constitution à ses périls
Delsol Avocats
Article
Published 11 Aug 2025
Webinar: Management Packages: Will They Come Back? New French Tax Developments
Vivien & Associes